Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile ShotNow (ci-après « l'Application »), éditée par ShotNow et accessible sur iOS et Android.

ShotNow est une plateforme de mise en relation entre des clients recherchant des prestations photographiques et des photographes indépendants proposant leurs services (ci-après « le Service »).

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Client : utilisateur recherchant un photographe pour une prestation photo.
• Photographe : utilisateur proposant ses services de photographie via l'Application.
• Réservation : engagement contractuel entre un Client et un Photographe pour une prestation photo à une date, un horaire et un lieu définis.
• Plateforme : l'ensemble des services fournis par ShotNow via l'Application.

2bis. Licence d'utilisation

ShotNow vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application sur vos appareils personnels, dans le respect des présentes CGU et des règles d'utilisation de l'App Store ou Google Play. Vous ne pouvez pas distribuer, revendre, copier, décompiler, désassembler, tenter d'extraire le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application.

3. Inscription et comptes

3.1 Création de compte

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Votre rôle (Client ou Photographe)

Les Photographes doivent compléter leur profil (prénom, nom, photo de profil) avant de pouvoir proposer des services.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement à contact@shotnow.app.

3.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. ShotNow se réserve le droit de suspendre tout compte contenant des informations manifestement fausses.

4. Fonctionnement du Service

4.1 Pour les Clients

• Le Client définit ses critères de recherche (ville, catégorie, type de prestation, date et heure souhaitées).
• L'Application présente les photographes correspondants sous forme de cartes.
• Le Client peut parcourir le portfolio de chaque photographe et réserver en effectuant un swipe vers la droite.
• Le prix affiché comprend le tarif de la prestation ainsi que des frais de service (5 % du montant de base).

4.2 Pour les Photographes

• Le Photographe crée un ou plusieurs services en choisissant une catégorie, des villes d'intervention, un tarif horaire et un portfolio (3 à 10 photos par service).
• Le Photographe configure ses disponibilités (créneaux hebdomadaires récurrents et/ou exceptions de dates).
• Le Photographe reçoit les demandes de réservation et dispose d'un délai variable pour les accepter ou les refuser.
• Après la prestation, le Photographe livre les photos via l'Application.

4.3 Réassignation

Si un Photographe refuse ou ne répond pas dans le délai imparti, ShotNow recherche automatiquement un autre photographe disponible correspondant aux critères. Si aucun photographe n'est trouvé, la réservation est annulée et le Client est intégralement remboursé.

5. Paiements

5.1 Paiement des prestations

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. ShotNow ne stocke aucune donnée bancaire.

Le prix total facturé au Client comprend :

• Le tarif de la prestation (heures de shooting + retouche × tarif horaire)
• Des frais de service Client (5 % du montant de base)

Une commission plateforme (20 % du montant de base) est retenue sur le montant reversé au Photographe.

5.2 Versement au Photographe

Le paiement est transféré au Photographe via Stripe Connect après confirmation de la livraison par le Client (ou automatiquement après 2 jours sans action du Client).

5.3 Abonnement Photographe

Pour rester visible dans les recherches, les Photographes doivent souscrire un abonnement après leur période d'essai. L'abonnement est géré via l'App Store (iOS) ou Google Play (Android).

• Le paiement est débité sur votre compte Apple ID ou Google Play lors de la confirmation.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play.

6. Annulations et remboursements

• Avant acceptation du photographe : annulation possible, remboursement intégral.
• Après acceptation : les conditions d'annulation dépendent du délai avant la prestation. Consultez notre Politique de Remboursement pour les détails.
• Réassignation échouée : remboursement intégral automatique.
• Litige : un système de résolution des litiges est disponible depuis l'Application. Pendant la durée du litige, aucune annulation ni remboursement ne peut être effectué.

7. Litiges entre utilisateurs

Tout Client ou Photographe peut ouvrir un litige pour les motifs suivants : absence d'une des parties, problème de qualité, comportement inapproprié, retard significatif, ou autre motif légitime.

Les litiges sont examinés par l'équipe ShotNow qui décide de la résolution appropriée (remboursement partiel ou total, maintien du paiement, ou autre mesure).

8. Obligations des utilisateurs

8.1 Obligations générales

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'Application de manière loyale et conforme à sa finalité
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les engagements pris lors des réservations

8.2 Obligations spécifiques aux Photographes

Le Photographe s'engage à :

• Fournir des services professionnels conformes à sa description
• Respecter les horaires et lieux convenus
• Livrer les photos dans un délai raisonnable après la prestation
• Détenir les compétences et éventuelles autorisations nécessaires à l'exercice de son activité

8.3 Contenu interdit

Il est interdit de publier via l'Application tout contenu :

• À caractère violent, discriminatoire, diffamatoire ou pornographique
• Portant atteinte à la vie privée de tiers
• Contrefaisant des droits de propriété intellectuelle
• Constituant du spam ou de la publicité non sollicitée

9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenu de l'Application

L'Application, son design, ses fonctionnalités et son contenu éditorial sont la propriété de ShotNow et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

9.2 Contenu des utilisateurs

Les Photographes conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photos qu'ils publient et livrent via l'Application. En publiant du contenu sur ShotNow, le Photographe accorde à ShotNow une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ses photos de portfolio à des fins de fonctionnement et de promotion du Service.

10. Responsabilité

10.1 Absence de garantie

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. ShotNow ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, ininterrompue, sécurisée ou adaptée à un usage particulier. Vous utilisez l'Application à vos propres risques.

10.2 Services tiers

L'Application intègre des services tiers (Stripe, RevenueCat, Firebase, Supabase). ShotNow n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces services. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions générales.

10.3 Rôle d'intermédiaire

ShotNow agit en qualité d'intermédiaire technique entre Clients et Photographes. ShotNow n'est pas partie au contrat de prestation photographique et ne saurait être tenue responsable de la qualité des prestations fournies par les Photographes.

10.4 Disponibilité

ShotNow s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, sans pouvoir le garantir. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.

10.5 Limitation

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de ShotNow est limitée au montant des frais de service perçus au cours des 12 derniers mois.

11. Suspension et résiliation

ShotNow se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Plaintes répétées d'autres utilisateurs
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois)

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en contactant contact@shotnow.app.

12. Modification des CGU

ShotNow peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12bis. Restrictions à l'exportation

L'Application ne peut être utilisée dans les pays soumis à embargo ou par des personnes figurant sur des listes de sanctions applicables. En utilisant l'Application, vous confirmez ne pas être soumis à de telles restrictions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ShotNow.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@shotnow.app
• Site web : https://shotnow.app